Arrêté du 14 octobre 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15769
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Arrêté du 14 octobre 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

NOR : MENS9902292A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 14 octobre 1999, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le lundi 22 novembre et le lundi 6 décembre 1999, à 9 h 30.